1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 26 240 016 000 F
3. Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 77 584 570 000 F
4. Titre VII "Réparation des dommages de guerre"
5. Total : 103 824 586 000 F
6. Ces autorisations de programme sont réparties par ministères, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
7. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
8. Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 12 996 848 000 F
9. Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 36 110 755 000 F
10. Titre VII "Réparation des dommages de guerre"
11. Total : 107 603 000 F
12. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.