RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006318007
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 61 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F
3. Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F
4. Total 116 000 000 000 F
5. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
6. Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F
7. Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F
8. Total : 506 485 000 F
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