RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006318009
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 63 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 83 804 633 040 F, ainsi répartie :
2. Imprimerie nationale : 1 805 807 687 F
3. Journaux officiels : 535 644 835 F
4. Légion d'honneur : 93 883 724 F
5. Ordre de la Libération : 3 566 491 F
6. Monnaies et médailles : 959 190 704 F
7. Navigation aérienne : 3 076 464 861 F
8. Prestations sociales agricoles : 77 330 074 738 F
9. Total : 83 804 633 040 F
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