RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006318010
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 64 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 244 459 000 F, ainsi répartie :
2. Imprimerie nationale : 152 000 000 F
3. Journaux officiels : 25 000 000 F
4. Légion d'honneur : 9 500 000 F
5. Ordre de la Libération : 230 000 F
6. Monnaies et médailles : 26 729 000 F
7. Navigation aérienne : 1 031 000 000 F
8. Total1 244 459 000 F
9. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 5 401 646 336 F, ainsi répartie :
10. Imprimerie nationale : 264 747 313 F
11. Journaux officiels : 137 882 461 F
12. Légion d'honneur : 10 981 852 F
13. Ordre de la Libération : 267 412 F
14. Monnaies et médailles : 130 658 730 F
15. Navigation aérienne : 1 050 183 306 F
16. Prestations sociales agricoles : 3 806 925 262 F
17. Total : 5 401 646 336 F
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