Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachement
a : Soutien à l'investissement.
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. A : Dispositions antérieures.
  5. a : Soutien à l'investissement.
IdentifiantLEGIARTI000006317959
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 7 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Fac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.