Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · Article

Article 73

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.

TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .

IdentifiantLEGIARTI000006318021

Texte parentLEGITEXT000006076956

Référencearticle 73 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →

1. Le compte n° 904-04 : Coopération internationale - entretien et réparation de matériels aériens créé par l'article 9 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 est clos à compter du 31 décembre 1991.

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