Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachementa : Soutien à l'investissement.
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
I : Impôts et revenus autorisés
A : Dispositions antérieures.
a : Soutien à l'investissement.
IdentifiantLEGIARTI000006317960
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 8 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes est modifié comme suit: NUMÉRO de la nomenclature du système harmonisé DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE d'identification UNITÉ de perception TAUX (en francs) 2710.00 Fiouls lourds d'une teneur en soufre supérieure à 2 % 28 100 kg nets 12,5 Fiouls lourds d’une teneur en soufre inférieure ou égale à 2 % 28 bis 100 kg nets 9
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