Texte publié au Journal officiel
1. Art. 89. - Dans le premier alinéa de l’article 39 quinquies FA du code général des impôts, l’année : « 1990 » est remplacée par l’année : « 1992 ». b) Economies d'énergie
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · Article
Article 89
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006317930
Texte parentLEGITEXT000006076956
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