Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.
1. I. 1. Alinéa modificateur.
2. 2. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1991.
3. II. 1. Alinéa modificateur.
4. 2. Les dispositions du 2° de l'article 39 AA du code général des impôts cessent d'être applicables pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991.
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