1. La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la " C.R.P.C.E.N. ", instituée par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée a son siège à Paris.
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.
TexteDécret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006775127
Texte parentLEGITEXT000006076959
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