Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 107

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

TexteDécret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Rattachement
Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.
  1. CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse
  2. Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.
IdentifiantLEGIARTI000019375490
Texte parentLEGITEXT000006076959
Référencearticle 107 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (version du 24 août 2008)Légifrance →

1. Les services accomplis en Algérie antérieurement au 1er juillet 1951 sont assimilés à des périodes d'affiliation à la C.R.P.C.E.N. ; ceux qui y ont été accomplis après le 1er juillet 1939 entrent en compte pour le calcul des durées mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 84 .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019375490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.