1. La caisse est chargée de la gestion de la trésorerie relative aux risques et aux autres missions mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée.
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2022.
TexteDécret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
RattachementCHAPITRE II : Organisation administrative et financière.
IdentifiantLEGIARTI000046724738
Texte parentLEGITEXT000006076959
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