Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 66

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2008 au 24 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

RattachementCHAPITRE IV : Contrôle

IdentifiantLEGIARTI000019375423

Texte parentLEGITEXT000006076959

Référencearticle 66 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (version du 24 août 2008)Légifrance →

1. Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.

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