RattachementCHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.
IdentifiantLEGIARTI000047909861
Texte parentLEGITEXT000006076959
Référencearticle 68 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont servies dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale.
Nota : Conformément au II de l’article 2 du décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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