Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 78

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 12 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

RattachementCHAPITRE VI : Assurance invalidité.

IdentifiantLEGIARTI000006775239

Texte parentLEGITEXT000006076959

Référencearticle 78 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →

1. Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale, l'assuré ayant la qualité de débutant ou de stagiaire lors de la survenance de l'invalidité est assimilé à un apprenti.

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