Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 93

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 5 mai 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Rattachement
Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.
  1. CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse
  2. Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.
IdentifiantLEGIARTI000006775258
Texte parentLEGITEXT000006076959
Référencearticle 93 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →

1. Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.

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