Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889952
Texte parentLEGITEXT000006076961
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est modifiée comme suit: a) Ajouter à la liste des régions d'information de vol de la République fédérale d'Allemagne: <<Région d'information de vol Berlin-Schonefeld>>; b) Ajouter à la liste des régions d'information de vol de l'Irlande: <<Région de transition océanique de Shannon délimitée par les coordonnées ci-après: 51oN 15oW, 51oN 8oW, 48o30'N 8oW, 49oN 15oW, 51oN 15oW, au niveau de vol 55 et au-dessus.>> c) Ajouter à la fin de la liste des Etats participants: <<République de Chypre; <<Région d'information de vol Nicosie.>>
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