Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1990 au 7 janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1214 du 29 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006424050
Texte parentLEGITEXT000006076963
Référencearticle 1 du décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'exploitant public La Poste annexé au présent décret est approuvé (annexe non reproduite).
Nota : NOTA : Conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications, notamment à son article 35, et au décret n° 90-926 du 22 octobre 1990, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications a rendu son avis motivé sur les projets de cahier des charges de La Poste et de France Télécom le 5 décembre 1990.
Cet avis est à la disposition du public à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 PARIS CEDEX 15, et au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (bureau du cabinet), 20, avenue de Ségur, 75700 Paris.
Cet avis est publié au Bulletin officiel du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
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