Décret n°90-1210 du 21 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1210 du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006496103
Texte parentLEGITEXT000006076966
Référencearticle 1 du décret n°90-1210 du 21 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Etre français ou ressortissant d'un Etat membre des communautés européennes;>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006496103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.