Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-1170 du 29 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006421041
Texte parentLEGITEXT000006076972
Référencearticle 1 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le livre II de la première partie du code des postes et télécommunications est intitulé: <<Les télécommunications>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006421041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.