Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2006.

TexteArrêté du 31 décembre 1990
Rattachement
Section 2 : Définitions relatives aux cheptels bovins.
  1. Chapitre II : Définitions
  2. Section 2 : Définitions relatives aux cheptels bovins.
IdentifiantLEGIARTI000006639875
Texte parentLEGITEXT000006076976
Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux articles 13 ou 14 ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.

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