Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 7 octobre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 1990
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux départements indemnes de leucose bovine enzootique.
  1. Chapitre II : Définitions
  2. Section 4 : Dispositions relatives aux départements indemnes de leucose bovine enzootique.
IdentifiantLEGIARTI000006639882
Texte parentLEGITEXT000006076976
Référencearticle 19 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de leucose bovine enzootique sont fixés par instruction du ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales) qui établit annuellement la liste des départements concernés.

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