Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 15 novembre 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 1990
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements d'animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006639891
Texte parentLEGITEXT000006076976
Référencearticle 24 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions prescrites aux articles 13 et 14 du présent arrêté, est interdite l'introduction dans toute exploitation d'un bovin non reconnu indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'article 12 du présent arrêté.

2. L'animal doit en outre être soumis avec résultat favorable à un contrôle sérologique (IDG ou ELISA) dans les trente jours précédant son introduction dans le nouveau cheptel.

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