1. Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
Arrêté du 31 décembre 1990 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 15 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 1990
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements d'animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006639892
Texte parentLEGITEXT000006076976
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.