Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2006.

TexteArrêté du 31 décembre 1990

RattachementChapitre VI : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006639919

Texte parentLEGITEXT000006076976

Référencearticle 38 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux mesures techniques et administratives applicables en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique réputée contagieuse et l'arrêté du 14 mai 1987 modifié relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.

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