1. Le présent arrêté abroge les arrêtés du 7 août 1984 modifiant l'arrêté interministériel du 22 décembre 1982 fixant ces mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle.
Arrêté du 31 décembre 1990 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2006.
TexteArrêté du 31 décembre 1990
RattachementChapitre V : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006639952
Texte parentLEGITEXT000006076979
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