Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2006.

TexteArrêté du 31 décembre 1990

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006639928

Texte parentLEGITEXT000006076979

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 16 novembre 2006)Légifrance →

1. Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.