Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006679146
Texte parentLEGITEXT000006076980
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1985, modifié notamment par arrêté du 27 décembre 1989, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé, pour l'année 1991, à 0,11 p. 100 du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.>>
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