Référencearticle 1 du décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 (version du 11 avril 2021)Légifrance →
1. Sont créés à La Poste les corps suivants :
2. 1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant le grade de préposé doté de quatorze échelons ;
3. 2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de quinze échelons ;
4. 3° Conducteurs-chefs du transbordement, comprenant le grade de conducteur-chef du transbordement, doté de dix échelons, et le grade de conducteur-chef du transbordement de 1re classe, doté de sept échelons ;
5. 4° Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, comprenant le grade de vérificateur de la distribution et de l'acheminement, doté de dix échelons, et le grade de vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, doté de sept échelons.
6. Ces corps sont régis par le décret du 21 décembre 1957 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les préposés régis par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.
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