Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article 35 du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots: <<Le ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<Le président du conseil d'administration de La Poste>>.
Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1224 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460260
Texte parentLEGITEXT000006076985
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