Référencearticle 14 du décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, le grade de préposé chef ne comporte que dix échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf premiers échelons sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
2. Les préposés chefs parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon
10e échelon :
- après 4 ans
11e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
- avant 4 ans
10e
Ancienneté acquise
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