Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1224 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460253
Texte parentLEGITEXT000006076985
Référencearticle 4 du décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 16 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 16. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux sont celles qui sont fixées à l'article 4 du décret du 20 septembre 1973 susvisé pour le grade de début ou le grade unique.>>
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