Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1224 du 31 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006460255

Texte parentLEGITEXT000006076985

Référencearticle 6 du décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - A l'article 18bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots: <<les receveurs ruraux des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<les receveurs ruraux de La Poste>>.

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