Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1224 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460256
Texte parentLEGITEXT000006076985
Référencearticle 7 du décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le titre Ierbis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est complété par un article 18ter ainsi rédigé: <<Art. 18ter. - Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste et de France Télécom nommés au grade de conducteur de travaux sont classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.