Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460280
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 11 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 20 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est supprimé. II. - Au cinquième alinéa, les mots: <<le ministre chargé des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<le président du conseil d'administration de France Télécom>>.
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