Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er décembre 2011.

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TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460284
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 15 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, le grade d'agent technique de 1re classe ne comporte que dix échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf premiers échelons sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

2. Les agents techniques de 1re classe parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon avant 4 ans

10e

Ancienneté acquise

10e échelon après 4 ans

11e

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret 90-1225 mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

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