Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460285
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 16 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les fonctionnaires régis par le décret du 27 janvier 1970 susvisé ainsi que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom parvenus au 11e échelon de leur grade sont nommés au 10e échelon du grade d'agent technique de 1re classe en conservant dans cet échelon l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine majorée de quatre ans.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret 90-1225 mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
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