Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460271
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 2 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Les articles 1er, 2, 6, 11, 13 et 26 du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret 90-1225 mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
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