Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460273
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 4 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 10 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est modifié comme suit: I. - Les mots: <<1re classe>> sont supprimés. II. - Le b du 1o est remplacé par les dispositions suivantes: <<b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires et agents de France Télécom, de La Poste et du ministère chargé des postes et télécommunications, comptant au moins deux ans de services effectifs.>> III. - Au 2o les mots: <<des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<de France Télécom>>.
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