Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460274
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 5 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le titre Ier du décret du 2 septembre 1954 susvisé est complété par un article 10bis et un article 10ter ainsi rédigés: <<Art. 10bis. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent technique de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.>> <<Art. 10 ter. - Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public nommés au grade d'agent technique de 1re classe sont classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues respectivement aux articles 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.