Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460275
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 6 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Au quatrième alinéa de l'article 12 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, le mot <<administratif>> est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.