Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460277
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 8 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le titre Ier bis du décret du 2 septembre 1954 susvisé est complété par des articles 12-2 et 12-3 ainsi rédigés: <<Art. 12-2. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes sont celles prévues à l'article 4 du décret du 20 septembre 1973 susvisé pour le grade de début ou le grade unique. <<Art. 12.3. - Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste et de France Télécom nommés au grade de conducteur de travaux des lignes sont classés dans ce grade dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.>>
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