Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460278
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 9 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Le troisième alinéa du 1o de l'article 16 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est supprimé.

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