Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 juillet 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste comprend un grade unique, qui est doté de onze échelons.>>
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