Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 2 du décret du 9 juillet 1951 susvisé, les mots: <<des postes, télégraphes et téléphones>> sont remplacés par les mots: <<de La Poste>>.
Décret n°90-1226 du 31 décembre 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1226 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460292
Texte parentLEGITEXT000006076987
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