Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1226 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460294
Texte parentLEGITEXT000006076987
Référencearticle 5 du décret n°90-1226 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 7 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 7. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de gérante de cabines téléphoniques sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>
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