Décret n°90-1227 du 31 décembre 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-1227 du 31 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006460299

Texte parentLEGITEXT000006076989

Référencearticle 1 du décret n°90-1227 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les corps suivants sont créés, respectivement à La Poste et à France Télécom :

2. 1° Ouvriers d'état de 2e catégorie comprenant un grade doté de onze échelons ;

3. 2° Ouvriers d'état de 3e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de 3e catégorie, doté de onze échelons, et le grade de maître-ouvrier d'état, doté de dix échelons ;

4. 3° Ouvriers d'état de 4e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de 4e catégorie, doté de dix échelons, et celui de maître-ouvrier d'état, doté de dix échelons ;

5. 4° Contremaîtres comprenant le grade de contremaître, doté de dix échelons, et celui de contremaître principal, doté de cinq échelons ;

6. 5° Chefs d'atelier central comprenant le grade de chef d'atelier central de classe normale, doté de quatre échelons, et le grade de chef d'atelier central de classe exceptionnelle, doté de deux échelons.

7. Ces corps sont régis par le décret du 11 janvier 1979 susvisé sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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