Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 15 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Les fonctionnaires nommés au grade de contremaître sont classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>
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