Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1227 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460312
Texte parentLEGITEXT000006076989
Référencearticle 14 du décret n°90-1227 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 17 du décret du 11 janvier 1979 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de contremaître principal et de contremaître sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.