Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1227 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460313
Texte parentLEGITEXT000006076989
Référencearticle 15 du décret n°90-1227 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 18 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 18. - Dans chaque corps de chefs d'atelier central, le nombre des emplois de chef d'atelier central de classe exceptionnelle ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
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